Vous trouverez ci-dessous toutes les informations au sujet de notre politique de respect de la vie privée concernant les données à caractère personnel que nous collectons.

 

  1. Responsable du traitement de vos données à caractère personnel

Laboratoire Phyto-Actif (ci-après « Laboratoire Phyto-Actif »)

Dont le Siège social est situé à : 3 chemin d’Auguste, 33612 CESTAS Cedex
RCS Bordeaux B377999347
N° TVA intracommunautaire : FR 56377999347
E-mail de contact : rgpd@phyto-actif.com

Nous vous informons par ailleurs que la présente politique de respect de la vie privée s’applique à toutes les entreprises du Groupe Faes. Vous pouvez consulter la liste des entreprises du Groupe Faes à cette adresse : https://faesfarma.com/accionistas-e-inversores/grupo-faes/.

  1. Les catégories de données à caractère personnel qui sont collectées

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont celles que vous nous fournissez en complétant les formulaires de collecte de données et celles éventuellement transmises lorsque vous complétez les champs réservés aux coordonnées. Lesdites données à caractère personnel, objet du traitement, sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités indiquées ci-après.

  1. Finalités, autorisation et conservation du traitement de vos données à caractère personnel

3.1     DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS OU DES CLIENTS POTENTIELS

Finalité : entretenir le contact et la communication avec le client, gérer la relation contractuelle et/ou commerciale, y compris les services après-vente, la gestion et la facturation des services et/ou des produits demandés. Il est par ailleurs possible d’envoyer aux clients des messages publicitaires ou promotionnels sur le fondement de l’article 21 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.

Autorisation : la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel de nos clients est la relation contractuelle.

Conservation : jusqu’à la fin de la relation contractuelle et, postérieurement, pendant les durées légales exigées.

3.2     DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES ACTIONNAIRES, ANALYSTES, INVESTISSEURS ET MÉDIAS

Finalité : entretenir le contact et la communication avec les actionnaires, les investisseurs, les analystes et les médias.

Autorisation : le consentement de la personne concernée lorsqu’elle nous demande des informations depuis le formulaire de contact et qu’elle coche la case pour accepter la politique de respect de la vie privée.

Conservation : tant que la personne concernée n’a pas révoqué son consentement et n’a pas demandé son désabonnement du service.

3.3     PHARMACOVIGILANCE

Finalité : gestion des données fournies en vertu de la législation applicable.

Autorisation : la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs concernant les activités de pharmacovigilance est le respect, par le Laboratoire Phyto-Actif des dispositions du décret royal 577/2013 régissant la pharmacovigilance des médicaments à usage humain.

Conservation : pendant les durées légales exigées.

3.4     ABONNEMENT À NOS SITES INTERNET

Finalité : la prestation des services, dont celle demandée par la personne concernée, conformément à la description détaillée présente sur chaque site.

Autorisation : le consentement de la personne concernée lorsqu’elle demande à s’abonner au site Internet pour la prestation des services et qu’elle coche la case pour accepter la politique de respect de la vie privée.

Conservation : tant que la personne concernée n’a pas révoqué son consentement et n’a pas demandé son désabonnement du service.

3.5     FORMULAIRE DE CONTACT

Finalité : fournir un moyen pour nous contacter et répondre à vos demandes d'information.

Autorisation : le consentement de la personne concernée lorsqu’elle nous demande des informations depuis le formulaire de contact et qu’elle coche la case pour accepter la politique de respect de la vie privée.

Conservation : lorsque votre demande via le formulaire a été traitée ou lorsqu’une réponse vous a été envoyée par courrier électronique, en l’absence de tout nouveau traitement.

3.6     FORMULAIRE D’INSCRIPTION POUR PARTICIPER AUX BLOGS

Finalité : possibilité, pour les personnes concernées, de participer activement aux différentes publications des sites Internet, en publiant des commentaires ou avis sur lesdits sites Internet.

Autorisation : le consentement de la personne concernée lorsqu’elle envoie ses coordonnées et qu’elle coche la case pour accepter la politique de respect de la vie privée.

Conservation : tant que la personne concernée n’a pas révoqué son consentement et n’a pas demandé l’effacement de ses données à caractère personnel.

3.7     ENVOI DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Finalité : répondre aux demandes d'information, traiter vos demandes et répondre aux consultations ou questions.

Autorisation : le consentement de la personne intéressée lorsqu’elle nous demande des informations via l’adresse électronique de contact.

Conservation : lorsque votre demande par courrier électronique a été traitée, en l’absence de tout nouveau traitement.

3.8     ENVOI DE CURRICULUM VITAE

Finalité : disposer de votre curriculum vitae pour pouvoir participer à nos processus de recrutement.

Autorisation : le consentement de la personne concernée lorsqu’elle nous envoie ses coordonnées et autres documents dans le cadre du processus de recrutement et qu’elle coche la case pour accepter la politique de respect de la vie privée.

Conservation : lors du processus de recrutement en question et pendant une durée d’un (1) an pour les processus futurs.

3.9     ABONNEMENT À NOS NEWSLETTERS

Finalité : envoi d’informations et de messages publicitaires concernant l’un quelconque des produits et/ou services du Laboratoire Phyto-Actif , y compris par voie électronique.

Autorisation : le consentement de la personne concernée lorsqu’elle s’abonne à nos newsletters et/ou informations commerciales et qu’elle coche la case pour accepter la politique de respect de la vie privée.

Conservation : tant que la personne concernée n’a pas révoqué son consentement et n’a pas demandé son désabonnement du service.

3.10  TIRAGES AU SORT ET CONCOURS

Finalité : la participation à des tirages au sort et/ou concours organisés par le laboratoire Phyto-Actif

Autorisation : le consentement de la personne concernée lorsqu’elle s’inscrit audits tirages au sort et/ou concours et qu’elle coche la case pour accepter la politique de respect de la vie privée.

Conservation : pendant la durée desdits tirages au sort et/ou concours.

 

3.11  ACCÈS AU WI-FI PAR DES VISITEURS

Finalité : fournir un accès à Internet aux personnes qui se rendent dans les installations du Laboratoire Phyto-Actif via leurs dispositifs électroniques. Cette mesure de sécurité est par ailleurs nécessaire afin d’identifier les dispositifs connectés au réseau du Laboratoire Phyto-Actif .

Autorisation : le consentement de la personne concernée lorsqu’elle se connecte au réseau Wi-Fi et qu’elle coche la case pour accepter la politique de respect de la vie privée.

Conservation : pendant la durée nécessaire à la connexion Wi-Fi par les visiteurs.

3.12  RÉSEAUX SOCIAUX

Les sociétés du Groupe Faes possèdent plusieurs profils sur certains des réseaux sociaux et le Laboratoire Phyto-Actif  est responsable des données à caractère personnel que les personnes concernées transmettent, en privé, aux entreprises du Groupe Faes. Le traitement des données à caractère personnel des personnes qui suivent les pages officielles du Laboratoire Phyto-Actif  sur les réseaux sociaux et/ou les contactent via lesdites pages officielles et/ou qui insèrent un lien ou se connectent auxdits réseaux sociaux est régi par les dispositions du présent paragraphe et par les politiques de respect de la vie privée et d’utilisation du réseau social en question, de sorte que le traitement desdites données à caractère personnel, par le Laboratoire Phyto-Actif  est au moins équivalent à celui autorisé par le réseau social en question pour les profils d’entreprise.

Finalité : vos données à caractère personnel sont traitées en vue de gérer correctement votre présence sur les réseaux sociaux, d'informer sur les activités, les produits ou les services du Laboratoire Phyto-Actif , ainsi que pour les finalités prévues par les réglementations des réseaux sociaux.

  1. Destinataires de vos données à caractère personnel

Le Laboratoire Phyto-Actif s’engage à ne pas vendre, à ne pas publier et à ne pas transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées à des tiers, sauf dans les cas visés dans la présente politique de respect de la vie privée.

Vos données à caractère personnel seront communiquées à d’autres sociétés du Groupe Faes pour les finalités de gestion interne, y compris le traitement des données à caractère personnel des clients ou du personnel.

Pour assurer la prestation des services proposés sur les sites Internet, le Laboratoire Phyto-Actif  peut par ailleurs partager vos données à caractère personnel avec les prestataires de services suivants, sous réserve qu’ils s’engagent à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel auxquelles ils ont accès et qu’ils aient mis en place une politique de respect de la vie privée :

  • MOONDA, dont le siège est en France, traite les données à caractère personnel dans la finalité de gérer les plateformes Internet du laboratoire Phyto-Actif et de fournir des services analytiques.
  • ACTIVE TRAIL, dont le siège est en France, traite les données à caractère personnel en sa qualité de prestataire de systèmes informatiques.

En outre, les données à caractère personnel des personnes concernées peuvent être consultées par des autorités de régulation, des autorités de police, des autorités publiques ou des juridictions nationales ou internationales ou leur être transmises, sous réserve que cette transmission soit obligatoire conformément à la législation applicable ou dès lors que lesdites autorités le demandent.

En acceptant la présente politique de respect de la vie privée, les personnes concernées autorisent expressément et de manière univoque la communication de leurs données à caractère personnel aux sociétés du Groupe Faes. Elles sont par ailleurs informées que cette démarche implique, parfois, le transfert international de données à un pays non-membre de l’Union européenne, ce qu’elles autorisent de manière univoque. Lorsque nous transférons les données à caractère personnel des personnes concernées dans un territoire qui ne fait pas partie de l’Espace Économique Européen (constitué par les États membres de l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), nous garantissons la protection des données à caractère personnel des personnes concernées : (i) en appliquant le niveau de protection exigé conformément à la législation locale en matière de protection des données ou de respect de la vie privée applicable au laboratoire Phyto-Actif ; (ii) en agissant conformément à nos règles en nos politiques.

  1. Vos droits au regard de vos données à caractère personnel

Les droits indiqués dans le présent paragraphe, dont peuvent se prévaloir les personnes concernées, peuvent être exercés en envoyant un courrier au laboratoire Phyto-Actif à l’adresse de son siège social figurant au point premier de la présente politique de respect de la vie privée ou à l’adresse électronique suivante : rgpd@phyto-actif.com, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Les personnes concernées peuvent à tout moment révoquer leur consentement. Les personnes concernées peuvent aussi demander à exercer les droits suivants :

  • accès aux données à caractère personnel ; droit d'obtenir du laboratoire Phyto-Actif la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et d'obtenir une copie des données à caractère personnel, objet du traitement ;
  • droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et/ou leur effacement ;
  • droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel, auquel cas celles-ci ne pourront être utilisées que pour l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel, auquel cas le laboratoire Phyto-Actif cesse de traiter vos données, sauf motif légitime impérieux ou pour l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • droit à la portabilité des données à caractère personnel, auquel cas, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies au laboratoire Phyto-Actif dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

En cas de désaccord avec le laboratoire Phyto-Actif au regard du traitement de vos données à caractère personnel, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, l’Agence espagnole de protection des données, https://www.cnil.fr/

  1. Provenance de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées par le laboratoire Phyto-Actif proviennent soit de la personne concernée, lorsque celle-ci nous a fourni les données en question, soit des autres sociétés du Groupe Faes.

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • coordonnées ;
  • codes ou clés d’identification ;
  • adresses postales ou électroniques ;
  • informations commerciales ;
  • renseignements économiques.

Le traitement concerne en outre des données à caractère personnel particulièrement protégées comme les données génétiques et celles relatives à la santé qui bénéficient des mesures de sécurité spécialement mises en place à cet effet.

  1. Données techniques et opérationnelles

Nous vous indiquons ci-après les catégories de données techniques et opérationnelles susceptibles d’être collectées concernant les utilisateurs :

  • informations relatives au navigateur et dispositif ;
  • statistiques de navigation sur nos sites Internet ;
  • données d’utilisation ;
  • ainsi que toute autre information que vous nous fournissez en naviguant sur nos sites Internet.

Les données susvisées, ainsi que les données à caractère personnel générées via les cookies (vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant ici : https://www.esenka.fr/fr/content/3-cgu sont collectées de manière pseudonomisée et vous pouvez refuser le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi qu’il est détaillé dans la politique en matière de cookies.

Finalité : nous n’utilisons pas les données à caractère personnel indiquées dans le présent paragraphe pour contrôler les visiteurs individuels ou les identifier mais pour connaître leurs habitudes de navigation sur nos sites Internet afin de permettre au laboratoire Phyto-Actif d’améliorer leur expérience de navigation.

  1. Données à caractère personnel de tiers

S’agissant des données à caractère personnel de tiers, nous vous rappelons qu’il convient de respecter leur confidentialité et de prendre toutes les précautions d’usage avant de publier leurs données à caractère personnel. En tant que personne concernée, vous pouvez autoriser le traitement de vos données à caractère personnel mais pas celui de tiers, sachant que la communication de données à caractère personnel de tiers constitue une cession des données à caractère personnel.

Dans le cas où vous fourniriez des données à caractère personnel de tiers, il vous appartient de recueillir leur consentement préalable et exprès pour les utiliser et nous les communiquer et d’informer lesdits tiers que leurs données à caractère personnel seront enregistrées dans nos fichiers.

  1. Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel ?

Cette démarche est volontaire, de sorte que si vous ne nous communiquez pas vos données à caractère personnel, nous ne pourrons ni répondre correctement à votre demande, ni vous fournir les services que nous proposons sur nos différents sites Internet.

  1. Mise à jour de vos données à caractère personnel

Lorsque vous nous fournissez vos données à caractère personnel, vous devez être autorisé à cette fin et vous certifiez que les informations sont correctes et à jour. Par ailleurs, afin que nous puissions mettre vos données à jour, vous vous engagez à nous communiquer toute modification. À défaut, nous déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude.

  1. Sites Internet liés et applications de tiers

 

Nos sites Internet peuvent contenir des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites. Les sites vers lesquels renvoient les liens hypertextes ne sont pas contrôlés par le laboratoire Phyto-Actif et leurs politiques de respect de la vie privée sont différentes. La politique de respect de la vie privée du laboratoire Phyto-Actif ne concerne que les informations à caractère personnel collectées depuis nos sites Internet, via l’utilisation que vous faites du logiciel de Groupe Faes ou des services du Groupe Faes ou via votre relation avec le Groupe Faes. Le laboratoire Phyto-Actif décline toute responsabilité concernant les sites de tiers.