Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le laboratoire Phyto-Actif de ses produits par le biais de ses différents sites web www.phyto-actif.com, www.esenka.fr, www.bioregena.com, www.paltz.fr, www.arnidol.fr, www.mousticare.com ci-après dénommé « Sites web. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées dans les offres commerciales adressées par courrier aux clients ou aux prospects du laboratoire.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur les Sites internet, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes conditions générales de ventes sont conformes aux dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

ARTICLE 1 : Produits – Prix

1.1.PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par le laboratoire Phyto-Actif sont ceux qui figurent sur les différents Sites, le jour de la consultation, et dans la limite des stocks disponibles.

1.2.PRIX

Les prix sont affichés en TTC sur l'intégralité des sites pour les pays de l'Union Européenne. Ils tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande.
Les prix sont affichés HT sur l'intégralité du site pour les pays hors Union Européenne.

La TVA pour les cosmétiques est de 20%
La TVA pour les compléments alimentaires est de 5,5%. 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 
Le site du Laboratoire Phyto-Actif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Des variations de prix de quelques centimes (en plus ou en moins) peuvent intervenir entre les prix annoncés dans les catalogues papier et sur le site internet après application d'un code avantage. La validation du paiement implique l'acceptation du prix total affiché dans le récapitulatif de la commande.

Offres promotionnelles : les offres promotionnelles sont appliquées après l'indication du code avantage éventuel et le choix des remises et cadeaux. L'offre de bienvenue est réservée à la première commande et limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse).

Les produits demeurent la propriété du Laboratoire Phyto-Actif jusqu'au complet encaissement du règlement. Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation. 

ARTICLE 2 –Enregistrement et validation de la commande

2.1. Passation de commande

- Sur Internet : www.phyto-actif.com, www.esenka.fr, www.bioregena.com, www.paltz.fr, www.arnidol.fr, www.mousticare.com
Nous vous confirmons votre commande par e-mail sous 24 heures. Vous pouvez aussi éditer votre récapitulatif de commande. 

- Par téléphone au 0800 508 809 (numéro Vert gratuit) ou au (+33).5.56.36.18.03 depuis les DOM TOM et l'étranger, du lundi au jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h30.

- Par fax au +33 5 56 36 63 69.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le Laboratoire Phyto-Actif se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.2. Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. La vente sera définitive au moment de votre confirmation de la commande, sans préjudice de l’exercice de votre droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Laboratoire Phyto-Actif constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Laboratoire Phyto-Actif et ses clients.

2.3. Confirmation de la commande

Dés validation du paiement, un récapitulatif de la commande vous sera envoyé par voie d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée au moment de l’identification.

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : 
Tél: 0800 508 809 (Numéro Vert gratuit) ou 05.56.36.18.03
Fax : 05.56.36.63.69
International : (+33)5.56.36.18.03
Adresse : 3 chemin d’auguste, 33612 CESTAS CEDEX 
Mail : service.clients@paltz.fr

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de produit plus de 15 jours après la passation de votre commande, vous en serez informé par mail ou par courrier. Si vous le souhaitez,vous pourrez alors annuler votre commande, et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. 
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque (sauf demande particulière du client) au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 4– PAIEMENT & SECURITE DES PAIEMENTS

Le règlement de vos achats s'effectue : 

Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués par notre banque (LCL) afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet. La réception intégrale de votre paiement est indispensable à l’envoi des produits.

Paypal : L’Utilisateur peut également régler ses achats avec le système de paiement sécurisé PAYPAL. Les paiements seront donc réalisés sur le site sécurisé de PAYPAL (www.paypal.com)

Par chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. 
Etablissez votre chèque à l'ordre du Laboratoire  Phyto-Actif et adressez-le au Laboratoire Phyto-Actif, 3 Chemin d'Auguste, CS 92010 - 33612 CESTAS Cedex.
L’encaissement sera réalisé à la réception du chèque et déclenchera le traitement et l’envoi de la commande.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 5- LIVRAISON

5.1 - Généralités

Les produits achetés sur les sites internet sont livrés par La Poste en France métropolitaine, Corse et Monaco en « colissimo direct suivi» au maximum 10 jours après votre commande. Le tarif de livraison est de 5,50€, offert pour les commandes de plus de 79€.

Pour les autres destinations, le calcul des frais de port se fait selon le poids du colis et les délais de livraison par les services postaux sont variables selon la destination.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le Laboratoire Phyto-Actif se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition de plus de 15 jours, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

Nous vous invitons à appeler le Service clientèle au 0800 508 809 (numéro vert gratuit depuis un poste fixe) pour toute question ou en cas de problème. 
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. 

5.2 - Conformité des produits 

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Le Laboratoire Phyto-Actif procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice). 
Dans ce cas, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les retours en port dû ou contre-remboursement ne sont pas acceptés.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

Si les conditions susmentionnées sont remplies, CAUDALIE remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle CAUDALIE a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. CAUDALIE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de (14) quatorze jours francs. Ce délai de rétractation est à compter du jour de réception de la commande. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un jour férié, un samedi ou un dimanche, ce dernier est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable suivant.

Vous devez, pour exercer le droit de rétractation, informer le laboratoire Phyto-Actif par courrier électronique à l’adresse suivante : service.clients@paltz.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante - Laboratoire Phyto-Actif, 3 Chemin d'Auguste, CS 92010 - 33612 CESTAS Cedex-la décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration formelle, sans ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation en cliquant ici.

Vous devez par la suite restituer, à vos frais le/les produit(s) non entamé(s) dans son/leur emballage(s) d’origine au plus tard dans les 14 jours suivant la décision de rétractation à l’adresse suivante : Laboratoire Phyto-Actif, 3 Chemin d'Auguste, CS 92010 - 33612 CESTAS Cedex.

Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, le Laboratoire Phyto-Actif vous rembourse la totalité de la somme versée, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le mode de remboursement est identique au mode de paiement du client sauf si celui-ci souhaite un autre mode de remboursement.

Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Exclusions Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : - De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 7– RETOUR ET REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. 
Le mode de remboursement est identique au mode de paiement du client sauf si celui-ci souhaite un autre mode de remboursement.

Pour un retour ou un échange, le Laboratoire Phyto-Actif invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir.

ARTICLE 8 – GARANTIE LEGALE

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, l’utilisateur dispose, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la constatation dudit vice pour demander l’échange ou le remboursement du produit, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation le consommateur disposera d'un délai de six moins à compter de la réception dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il appartiendra au client de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur.

Certains produits achetés sur le site (par exemple les diffuseurs d’huiles essentielles) donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : (+33)5.56.36.18.03. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles), 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, 
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), 
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le Laboratoire Phyto-Actif 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), 
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. 
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 9- SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : 
Tél: 0800 508 809 (Numéro Vert gratuit) ou 05.56.36.18.03
Fax : 05.56.36.63.69
International : (+33)5.56.36.18.03
Adresse : 3 chemin d’auguste, 33612 CESTAS CEDEX 
Mail : service.clients@paltz.fr

ARTICLE 10- MENTIONS RELATIVES A LA COLLECTE DES « COOKIES »

10.1 Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’internaute. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.

10.2 Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

10.3 Suppression des cookies
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

ARTICLE 11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, ouvrages, illustrations, logos, clips audio et vidéos, images et caractéristiques) des sites www.phyto-actif.com, www.esenka.fr, www.bioregena.com, www.paltz.fr, www.arnidol.fr, www.mousticare.com, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété exclusive du laboratoire Phyto-Actif et sont protégés au titre du droit d’auteur, de droit des marques, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

En conséquence, vous ne pouvez, en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, diffuser ou modifier tout ou partie de l’un des quelconques éléments reproduits sur le site. Toute reproduction totale ou partielle des sites www.phyto-actif.com, www.esenka.fr, www.bioregena.com, www.paltz.fr, www.arnidol.fr, www.mousticare.comfr par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients. Le Laboratoire Phyto-Actif ne saurait être tenu responsable des conséquences tout autre usage de ses produits. 
De même, la responsabilité du Laboratoire Phyto-Actif ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). 
Si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle au 05.56.36.18.03. 
En cas d’achat à titre professionnel, Le Laboratoire Phyto-Actif n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous tenons à vous rappeler notre engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous nous accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés".
Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par email à service.clients@paltz.fr ou par courrier adressé au Laboratoire Phyto-Actif 3 chemin d'Auguste, 33612 CESTAS Cedex, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement. Numéro CNIL : 1779452
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou email. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir par email à service.clients@paltz.fr, ou par courrier adressé au Laboratoire Phyto-Actif 3 chemin d'Auguste, 33612 CESTAS Cedex, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courriel service.clients@paltz.fr


Siège social : 
3 CHEMIN D'AUGUSTE

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