CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE DU LABORATOIRE PALTZ
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le Laboratoire PALTZ de ses produits par le biais de son site web www.paltz.fr, ci-après dénommé « Site Internet ». Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées dans les offres commerciales adressées par courrier aux clients ou aux prospects du laboratoire.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix sont affichés TTC sur l'intégralité du site pour les pays de l'Union Européenne.
Les prix sont affichés HT sur l'intégralité du site pour les pays hors Union Européenne.
La TVA pour les cosmétiques est de 19,6% ; la TVA pour les compléments alimentaires est de 5,5%.
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport.
1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.3 – Le Laboratoire Paltz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété du Laboratoire Paltz jusqu'au complet encaissement du règlement.
Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.
1.5 - Des variations de prix de quelques centimes (en plus ou en moins) peuvent intervenir entre les prix annoncés dans les catalogues papier et sur le site internet après application d'un code avantage. La validation du paiement implique l'acceptation du prix total affiché dans le récapitulatif de la commande.
1.6 - Offres promotionnelles : les offres promotionnelles sont appliquées après l'indication du code avantage éventuel et le choix des remises et cadeaux. L'offre de bienvenue est réservée à la première commande et limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 2 - COMMANDE
- Sur Internet : www.paltz.fr/boutique
Nous vous confirmons votre commande par e-mail sous 24 heures. Vous pouvez aussi éditer votre récapitulatif de commande.
- Par téléphone au 0800 508 809 (numéro Vert gratuit) ou au (+33).5.56.36.18.03 depuis les DOM TOM et l'étranger, du lundi au jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h30.
- Par fax au +33 5 56 36 63 69.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le Laboratoire Paltz se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Laboratoire Paltz constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le Laboratoire Paltz et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de produit plus de 15 jours après la passation de votre commande, vous en serez informé par mail ou par courrier. Si vous le souhaitez vous pourrez alors annuler votre commande, et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix du Laboratoire Paltz par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits achetés sur www.paltz.fr sont livrés par La Poste en France métropolitaine, Corse et Monaco en « colissimo direct suivi» au maximum 10 jours après votre commande. Le tarif de livraison est de 5,50€, offert pour les commandes de plus de 79€.
Pour les autres destinations, le calcul des frais de port se fait selon le poids du colis et les délais de livraison par les services postaux sont variables selon la destination.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le Laboratoire Paltz se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. Le Laboratoire Paltz ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition de plus de 15 jours, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
Nous vous invitons à appeler le Service clientèle au 0800 508 809 pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et auLaboratoire Paltz toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
5.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Le Laboratoire Paltz procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice).
Dans ce cas, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les retours en port dû ou contre-remboursement ne sont pas acceptés.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués par notre banque (LCL) afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.
La réception intégrale de votre paiement est indispensable à l’envoi des produits.
Par chèque bancaire :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
Etablissez votre chèque à l'ordre de Laboratoire Jacques Paltz et adressez-le au Laboratoire Jacques Paltz, Z.I. Auguste n°1, 33612 CESTAS Cedex.
L’encaissement sera réalisé à la réception du chèque et déclenchera le traitement et l’envoi de la commande.
Pour une commande de plus de 79€, les frais de port vous sont offerts.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix du Laboratoire Paltz par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (hors cause de notre fait). Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer au Laboratoire Paltz, Z.I. Auguste n°1, 33612 CESTAS CEDEX. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits n’ayant pas été ouverts, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 : SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Tél: 0800 508 809 (Numéro Vert gratuit) ou 05.56.36.18.03
Fax : 05.56.36.63.69
International : (+33)5.56.36.18.03
Adresse : Laboratoire Paltz, Z.I. Auguste, 33612 CESTAS CEDEX
Mail : commercial@paltz.fr
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.paltz.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la www.paltz.fr est strictement interdite.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients. Le Laboratoire Paltz ne saurait être tenu responsable des conséquences tout autre usage de ses produits.
De même, la responsabilité du Laboratoire Paltz ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).
Les photos sont communiquées à titre illustratif; si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle au 05.56.36.18.03.
En cas d’achat à titre professionnel, Le Laboratoire Paltz n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
ARTICLE 13 - GARANTIE
Certains produits achetés sur www.paltz.fr (par exemple les diffuseurs d’huiles essentielles) donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : (+33)5.56.36.18.03. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Le Laboratoire Paltz,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous tenons à vous rappeler notre engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous nous accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés".
Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par email à commercial@paltz.fr ou par courrier adressé à Laboratoire Paltz ZI Auguste n°1, 33612 CESTAS Cedex, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou email. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir par email à commercial@paltz.fr, ou par courrier adressé à Laboratoire Paltz ZI Auguste n°1, 33612 CESTAS Cedex, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courriel commercial@paltz.fr
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.paltz.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
TEST DE PRODUIT
Chaque mois, nous proposons un produit de notre catalogue à tester. Les personnes souhaitant tester le produit doivent remplir un formulaire avec leur nom, adresse, email et téléphone. Ces coordonnées seront suscpetibles d'être réutilisées pour l'envoi d'informations et d'offres promotionnelles. Si les candidats ne souhaitent pas recevoir d'informations de notre part, il leur suffit de nous le préciser en envoyant un email à commercial@paltz.fr.
A la fin de chaque mois, nous sélectionnons l'une de ces personnes qui recevra gratuitement et sans engagement le produit du mois à tester. Nous l'invitons à publier son avis sur notre boutique en ligne après quelques semaines d'utilisation et reprendrons cet avis sur notre blog et d'autres moyens de communication éventuels.
Siège social :
ZI AUGUSTE n°1
33612 CESTAS CEDEX FRANCE
SIRET 377 999 347 000 34
